CONDITIONS GENERALES DE VENTE
mis à jour le 09/03/2015Préambule
La société S&IB - European Company of Service & International Business est une société spécialisée dans la vente à
distance de produits et appareils pour la santé et le bien-être. La société S&IB - European Company of Service & International
Business vend ses produits à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone, soit par
courrier postal. La vente des produits proposés par la société S&IB - European Company of Service & International Business
peut également se faire via ses catalogues papier thématiques ou des annonces presse. Tous les produits vendus par la
société S&IB - European Company of Service & International Business sont répertoriés sur le site www.airvein.com.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à la vente à distance. Les présentes conditions
générales de vente régissent la vente des produits au jour de la passation de la commande. Elles s'appliquent, que la
commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal. Si, les
présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande ces différences seraient notées de manière
spécifique.
Objet
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société S&IB - European Company of
Service & International Business et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute
personne qui commande sur le site www.airvein.com ou par tout autre moyen qu'elle soit un particulier ou non. Si les
présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.
Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits au jour de la passation de la commande.
Elles s'appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par
courrier postal. Si, les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande ces différences
seraient notées de manière spécifique.
Capacité à contracter
L'achat d'un produit se trouvant sur le site ou sur les catalogues de la société S&IB - European Company of Service &
International Business n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du Code Civil,
tout client de la société S&IB - European Company of Service & International Business déclare avoir la capacité de contracter
aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens
de l'article 488 du Code Civil.
Acceptation du client
L'achat par le client sur le site www.airvein.com, par courrier postal, par téléphone, par télécopie, ou par mail entraîne
automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une
parfaite connaissance. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les
parties. Les conditions générales de vente peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier
électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.
Modifications des conditions générales de vente
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des
présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la
commande.
Caractéristique des produits
La société S&IB - European Company of Service & International Business s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches
techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.
Les informations sont celles données par les constructeurs. La société S&IB - European Company of Service & International
Business n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.
Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en appelant le Service Clients de la société ou en envoyant
un courrier électronique.
Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par la société S&IB - European Company of Service &
International Business sont neufs.
Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Tous les tarifs affichés sur le site sont TTC.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
Frais de port
Les frais de port sont facturés en fonction du mode d'expédition choisi et selon le poids ou le volume des marchandises et du
pays de destination.
Commande
- Passation
Le client peut passer commande auprès de la société S&IB - European Company of Service & International Business soit
directement sur le site de la société, soit par courrier électronique, téléphone, télécopie ou courrier postal.
Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplie lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client
est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société S&IB - European Company of Service &
International Business n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues
à un formulaire mal rempli.
- Confirmation
Il est envoyé au client un courrier électronique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il
a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.
Paiement
- Moyens de paiement
Nous vous proposons de régler vos achats réalisés sur notre site www.airvein.com, ou par courrier selon la modalité de votre
choix :
1/ PAR CARTE BANCAIRE (VISA, CARTE BLEUE et MASTERCARD)
Lors de votre commande en ligne, vous pouvez régler vos achats en toute sécurité avec une carte du type Carte Bleue, Visa
ou Mastercard. En suivant les différentes étapes de votre validation de commande, vous serez dirigé vers la plateforme de
paiements sécurisés PayPal.
Le symbole placé en bas à droite de votre écran vous garantit la sécurisation et la confidentialité des informations envoyées
pour le paiement en ligne. S&IB - European Company of Service & International Business n'a jamais connaissance de vos
coordonnées personnelles.
2/ PAR CHEQUE BANCAIRE OU POSTAL
Si vous souhaitez régler votre commande par chèque bancaire ou postal, nous vous remercions de prendre contact avec notre
Service Client par téléphone au 09 83 80 68 11 et nous adresser votre chèque établi à l'ordre de
S&IB - European Company of Service & International Business à l'adresse suivante :
S&IB - European Company of Service & International Business
Service Commandes
23 rue de Stalingrad
boite 9
31000 Toulouse
3/ PAR VIREMENT BANCAIRE
Si vous souhaitez régler votre commande par virement bancaire, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service
Clients au 09 83 80 68 11.
Merci ensuite de valider votre commande en effectuant votre virement bancaire directement sur notre compte ouvert chez LCL.
Code banque: 30002
Indicatif: 04014
N° Compte: 0000070023A
Clé RIB: 04
Iban: FR 78 3000 2040 1400 0007 0023 A04
Code BIC: CRLYFRPP
Défaut de paiement
La Société S&IB - European Company of Service & International Business se réserve le droit de refuser d'effectuer une
livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente
ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
Dans le cadre de la sécurisation des paiements avant expédition, S&IB - European Company of Service & International
Business pourra demander à ses clients, dont le paiement d’une commande a été réalisé par carte bancaire ou chèque, un
justificatif d’identité et/ou de domicile. Le défaut de production de ces justificatifs pourra entrainer l’annulation de la
commande, sans que le client ne puisse réclamer quelque indemnité que ce soit.
Réserve de propriété
La société S&IB - European Company of Service & International Business reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à
leur paiement complet par le client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte
ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Facture
Quelque soit le moyen de commande et le mode de paiement, S&IB - European Company of Service & International Business
adresse la facture par courrier postal ou électronique. Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture.
La société S&IB - European Company of Service & International Business garde un exemplaire papier et numérique de
chaque facture.
Délais
- Délai de préparation
Les commandes passées par Internet, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal sont traitées tous les matins du
Lundi au Vendredi.
Le client doit en principe compter un jour de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits,
emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock, payé par carte bancaire ou chèque bancaire ou postal.
Le paiement par virement entraîne une augmentation du délai au moment de la facturation du fait du délai de traitement et de
celui de validation de la banque (5 jours).
Il dépend notamment du mode de transport.
La société S&IB - European Company of Service & International Business informe le client que les délais annoncés entre 24
et 48H pour une livraison sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre
indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de la
société S&IB - European Company of Service & International Business.
En outre, la société S&IB - European Company of Service & International Business souhaite faire remarquer au client que ces
délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.
- Délai de livraison
Si la Société S&IB - European Company of Service & International Business a le produit en stock, le délai de livraison est
égal au délai de préparation de la commande additionné du délai de transport.
Si le la société S&IB - European Company of Service & International Business n'a pas le produit, doit être ajouté au délai de
préparation et au délai de transport le temps que le produit arrive dans le stock de la société.
Dans tous les cas, la société S&IB - European Company of Service & International Business s'engage à satisfaire son client
dans les meilleurs délais et l'informera de tout retard supérieur au délai annoncé ci-dessus.
Expédition
- Conditionnement
Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées
sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement.
- Confirmation
Si le client a passé sa commande sur le site, il lui est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de l'envoi
de son colis sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas
d'erreur.
Livraison
- Lieu de livraison
Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.
Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le formulaire de
commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.
- Absence le jour de la livraison
Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre
contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.
- Retard de livraison - Perte de colis
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le mail de
confirmation d’expédition, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance,
puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant
un courriel.
Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Dans ce cadre il pourra vous être demandé les documents
nécessaires à la constitution du dossier.
Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit
est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas
localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les
produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par
la déclaration de perte confirmée du transporteur.
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition
mentionnée dans le mail de confirmation d’expédition, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service
Clients par téléphone ou par courriel.
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et
après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité
définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de
vente.
Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.
Réception du colis
Les colis sont remis directement dans la boîte aux lettres du destinataire, à défaut, selon les cas, au gardien ou concierge de
l'immeuble.
Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée. En cas d’anomalie apparente, soit sur l’état soit sur la nature du
produit, le client indiquera ses réserves au Service Client dans un délai de trois jours ouvrés suivant la livraison du colis.
Sans réserves le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
Tout colis non réclamé et restitué à la Société S&IB - European Company of Service & International Business pourra être
réexpédié aux frais du destinataire.
Grèves
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant
ou empêchant la livraison des colis, la société S&IB - European Company of Service & International Business mettra tous les
moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.
Droit de rétractation : procédure satisfait ou remboursé
- Existence
Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L121-20 du code de la
consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son
colis.
Le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne
présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement. Dans tous les cas, S&IB - European Company of Service &
International Business se réserve le droit de prélever du remboursement le prix des produits consommés, détériorés,
manquants ou nécessitant un reconditionnement.
Sont exclus du bénéfice du remboursement les produits ayant fait l'objet d'une utilisation par le client.
- Conditions
Un produit est entendu dans son ensemble; ainsi, si le client a commandé un pack et qu'il n'est pas satisfait de l'un des
composants du pack, il doit quand même renvoyer l'ensemble du pack. S&IB - European Company of Service & International
Business se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets.
Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité S&IB - European Company of Service &
International Business lui recommande de bien l'emballer (intérieur et extérieur:l'emballage d'origine doit être lui-même emballé
dans un carton adapté au transport), ainsi que de l'assurer. S&IB - European Company of Service & International Business ne
peut être tenue responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.
- Modalités d'exercice
Afin d’assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre Service Clients.
Vous pouvez le faire par courrier électronique, téléphone, télécopie ou courrier postal.
Un remboursement de la valeur des produits, conformément à la facture d’achat, hors frais de port, sera effectué dans les
jours suivant la réception du produit par S&IB - European Company of Service & International Business.
Garantie
Tous les appareils vendus par S&IB - European Company of Service & International Business sont garantis de manière
contractuelle par leur constructeur respectif. Le contrat de garantie est conclu entre le client et le constructeur par l'acte
d'achat, la facture d'achat et la carte de garantie constructeur faisant foi que l’action soit intentée dans un bref délai à partir de
la découverte du défaut.
Garantie légale
Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l'article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à
1648 du code civil.
Pour rappel cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions :
- que le défaut du produit soit caché.
- qu'il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente.
- qu'il soit important à tel point que le client ne l'aurait pas acheté où en aurait offert un prix moindre.
- que l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut.
Responsabilité
La société S&IB - European Company of Service & International Business est libérée de ses obligations de livraison en cas de
force majeure.
La société S&IB - European Company of Service & International Business décline toute responsabilité quant à l'utilisation
détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé.
Les sites reliés directement ou indirectement à www.airvein.com ne sont pas sous le contrôle de la société S&IB - European
Company of Service & International Business. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux
informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent
aucune caution quant à leur contenu.
Protection des données personnelles
En passant commande auprès de S&IB - European Company of Service & International Business, le client accepte de
recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter. Le client peut se désabonner à cette newsletter en
cliquant sur le lien correspondant sur les newsletters qu'il recevra.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès aux données informatiques le concernant
dans notre base de données.
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